• conflit d'interet

    Conflits d'intérêts

    mardi 27 décembre 2005.
     
    Discussion à l'Assemblée nationale lors du vote du budget 2006 http://www.assemblee-nationale.fr/1...

    M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.

    M. Arnaud Montebourg. Monsieur le président, je me permets d'intervenir dans ce débat bien que je ne sois pas membre de la commission des finances.

    M. Jean-Louis Idiart. Vous en avez le droit !

    M. Arnaud Montebourg. Monsieur Idiart, je disais cela pour parer à toute éventuelle objection, qui ne manquera pas de surgir. (« Oh non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes nombreux à nous interroger sur les conditions particulières de l'exercice par M. Breton de ses fonctions ministérielles. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pèse mes mots en disant cela, s'agissant d'un certain nombre de dossiers qui sont apparus dans l'espace public. Je pense à l'affaire Rhodia (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dont il fut président du comité d'audit ;...

    M. Michel Bouvard. On n'est pas dans un tribunal mais dans une discussion budgétaire !

    M. Arnaud Montebourg. ...je pense également à l'affaire France Télécom, dont il fut le président-directeur général et pour qui il a été amené, en tant que ministre, à prendre des décisions. (Mêmes mouvements.)

    M. Guy Geoffroy. Quelle élégance, monsieur Montebourg !

    M. Arnaud Montebourg. Or, voici que surgit un amendement inspiré par la majorité parlementaire en liaison avec, bien sûr, Bercy, qui concerne des exonérations destinées aux grands patrons du CAC 40 ! C'est une des raisons pour lesquelles nous souhaitons que M. Breton réapparaisse le plus vite possible. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, où des députés commencent de claquer leur pupitre.)

    Qui bénéficiera en effet de ces exonérations au titre de l'impôt sur la fortune ?

    M. Bébéar, patron d'Axa, détenteur de 510 000 actions - M. Breton a été membre du conseil d'administration d'Axa -, M. Bouygues, patron de Bouygues Telecom, détenteur de 453 000 actions - M. Breton a été membre du conseil d'administration de Bouygues Telecom - ;...

    M. Guy Geoffroy. Qu'est-ce que c'est que ces attaques personnelles ?

    M. Arnaud Montebourg. ...M. Fourtou, patron de Vinci, détenteur de 400 000 actions - M. Breton a siégé aux côtés de M. Fourtou au sein du conseil d'administration de Rhodia - ; M. Richard, patron de Dexia, détenteur de 49 000 actions bientôt exonérées elles aussi au titre de l'ISF - M. Breton a été membre du conseil d'administration de Dexia - ; M. Lachmann, etc., etc. (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

    Il est patent que nous nageons en plein conflit d'intérêts, et si l'Assemblée nationale, le Parlement et la loi de finances, c'est le self-service pour les intérêts des grands patrons qui sont devenus ministres par un effet assez hasardeux, il faut le dire !

    (Brouhaha grandissant sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

    En tout cas nous avons besoin, monsieur le président, dans cette discussion budgétaire, d'entendre les explications personnelles de M. Breton concernant le patrimoine de ses amis et d'ailleurs le sien propre !


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