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projet de loi deposé
PS Proposition de loi
pour le mariage gay
Deux textes ont été déposés, l'un pour permettre le mariage, l'autre l'adoption par des couples "stables".
L e député Patrick Bloche a présenté, jeudi 22 juin, au nom du groupe socialiste de l'Assemblée, deux propositions de loi, l'une ouvrant le mariage aux couples de même sexe, l'autre permettant aux couples homosexuels stables d'adopter et d'éduquer des enfants.
Durant la Gay pride 2005 à Paris (Sipa)
Les deux propositions de loi, qui font partie du projet socialiste pour les élections de 2007, sont notamment cosignées par François Hollande, premier secrétaire du PS, et Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée.
51% des Français contre le mariage gay
Le premier texte propose "d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe". "Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe", précise la proposition de loi.
Le second texte propose "d'aménager les conditions d'exercice de la parentalité". Il demande que "les couples de même sexe soient soumis aux mêmes exigences que les couples de sexes différents lorsqu'il s'agit de déterminer leur capacité à éduquer" et propose "pour la même raison d'ouvrir l'adoption conjointe aux autres couples stables: pacsés, concubins de plus de deux ans".
Ces deux propositions de loi sont présentées à la veille, samedi, de la Marche des fiertés, ou Gay Pride, et alors que, selon un sondage TNS Sofres pour le Nouvel Observateur, 51% des Français - contre 45% - se disent opposés au mariage homosexuel, 60% - contre 36% - étant hostiles à l'adoption d'enfants par des couples gays
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