• un couple obtient

    Par cmoijibe dans actu générales le 29 Novembre 2006 à 17:11




    BELFORT

    Un couple homosexuel
    obtient l'adoption simple

    NOUVELOBS.COM | 29.11.06 | 16:16

    Homosexualité. Le TGI de Belfort a accepté l'adoption simple d'un petit garçon de cinq ans par une femme vivant avec la mère biologique.






     
    (Sipa)
     
    Le tribunal de grande instance de Belfort (Territoire-de-Belfort) a prononcé le 24 octobre dernier l'adoption simple d'un petit garçon de cinq ans par une professeure de lettres d'une trentaine d'années. Celle-ci vit avec la mère biologique de l'enfant conçu avec son accord il y a six ans, lors d'une insémination artificielle en Belgique.
    La nouvelle mère adoptive a assisté à l'accouchement et élève depuis l'enfant avec sa compagne.
    Me Amélie Beaumont, avocate du couple, a expliqué mercredi que "cette filiation permettrait à la mère adoptive de s'occuper de son fils s'il arrivait un problème à la mère biologique".

    Sans grandes difficultés

    Ce couple d'homosexuelles est "stable" -elles sont toutes deux enseignantes de lettres- et "de nombreux témoignages ont été recueillis en leur faveur", selon l'avocate.
    "Il n'y a pas eu d'opposition du parquet, souligne l'avocate, la décision a été obtenue sans grandes difficultés, et ce, d'autant plus que l'enfant n'aura jamais de filiation paternelle établie". Cependant, il n'a pas de droits successoraux vis-à-vis de ses nouveaux grands-parents.
    Le petit garçon porte désormais le patronyme de sa mère biologique, suivi de celui de sa mère adoptive. AP


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