| France (Homoparentalité) Mission parlementaire sur la famille: vers un statut pour le beau-parent? |
Dans sa table-ronde du 30 novembre 2005, la mission d'information parlementaire sur la famille s'est penché sur le sort des beaux-parents, pour lesquels plusieurs associations familiales réclament un statut légal. Le sociologue Didier Le Gall a ainsi proposé un statut spécifique pour le beau-parent, «pour les besoins de la vie courante», car «aujourd'hui, se pose de plus en plus la question de la pluriparentalité». «Avant de créer un nouveau statut, examinons ce qui existe déjà», a préconisé Adeline Gouttenoire, professeur de droit à l'université de Grenoble II. Elle a exposé les possibilités offertes par la tutelle testamentaire, la délégation de l'autorité parentale, l'adoption simple et l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, en proposant de clarifier ces points pour éviter les «différences d'interprétation» qui existent notamment pour la délégation de l'autorité parentale. Elle s'est prononcée pour l'ouverture de l'adoption simple de l'enfant du concubin pour tous les couples, sous condition d'un délai de vie commune et de l'accord de l'enfant. Mais Florence Millet, maître de conférence de droit à l'université de Cergy Pontoise, qui s'est penchée uniquement sur les cas d'enfants ayant deux filiations établies, estime qu'un statut de beau-parent entraînerait une «concurrence» avec le deuxième parent légal, qui nuirait à l'enfant, tout comme une délégation de l'autorité parentale. Point de vue partagé par Edwige Antier, pédiatre et élue UMP, qui peut soutenir, avec ses «35 ans d'expérience», qu'il est «très rare» qu'un lien affectif se noue entre le beau-parent et l'enfant et qu'il ne faut pas «enlever son rôle au père de naissance». Quant aux couples homosexuels, Edwige Antier propose un «homoparrainage» [sic] de l'enfant du conjoint, suscitant des expressions d'approbation parmi les députés présents. «Reconnaître deux parents de même sexe reviendrait à bouleverser la construction psychique de l'enfant», a précisé la pédiatre. «Ne faisons pas de statut au rabaix pour le parent social», a demandé Mathieu Peyceré de l'APGL, défendant l'idée d'un «engagement parental» qui se traduirait par une adoption plénière de l'enfant du concubin ou du conjoint pacsé dès la naissance. Il a aussi plaidé pour l'ouverture du partage de l'autorité parentale à tous les couples, en supprimant notamment la mention de «circonstances exceptionnelles» qui figure dans la loi. Le rapport de la mission devrait être remis courant janvier 2006.