Le texte qui sera soumis aux votes des militants en novembre lors du congrès du Mans indique ainsi : "Pour tirer toutes les conséquences de notre refus des discriminations, le PaCS sera amélioré en matière d'inscription à l'Etat civil, de régime de biens, de droit de succession, de droit au logement et de droits des pacsés binationaux, et le mariage sera ouvert aux couples de même sexe". En matière d'adoption, la motion avance que "le droit à l'adoption doit s'adapter aux réalités nouvelles et notamment tenir compte de l'homoparentalité".
Mis en ligne le 22/09/05
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