merci les belges

À partir du premier novembre, les P.-V. de police devront mentionner le caractère homophobe d'un délit ou d'un crime

BRUXELLES À la fin du mois de juin, le collège des procureurs généraux a publié sa quatorzième circulaire de l'année. Celle-ci a pour objet la lutte contre les actes homophobes. Une problématique bien réelle qui passe pourtant un peu trop inaperçue dans les statistiques mais aussi devant les tribunaux.

Pourtant, dans sa note de politique générale du 19 novembre 2004, la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), soulignait que ses services avaient constaté les mois précédents une recrudescence d'actes violents contre des personnes homosexuelles.

Par conséquent, la circulaire COL 14/2006 s'attache à mieux enregistrer les dossiers relatifs aux actes à caractère xénophobe. Comme cela est déjà le cas depuis le mois d'avril pour les actes inspirés par le racisme et/ou la xénophobie, les policiers seront désormais tenus de signaler dans leurs P.-V., quand un délit ou un crime est commis, si, en filigrane ou de manière plus explicite, un mobile homophobe peut être invoqué.

Concrètement, lorsqu'une infraction comme des coups et blessures, par exemple, est commise, elle est enregistrée sous son code habituel à savoir le 43 A. Si bien que policiers et magistrats, sur la première page du dossier, savent directement à quoi ils ont affaire. Un acte contrevenant à la loi Moureaux contre les discriminations de toutes sortes est enregistré sous le code 56 C, et ce, quel que soit le type de discrimination. Cela signifie que des coups et blessures pour un motif d'homophobie ne sont signalés qu'avec le code 43 A. L'homophobie est donc totalement passée sous silence par la force des choses dans les statistiques.

Dorénavant, à partir du premier novembre prochain, lorsque la police constatera une infraction ou actera une plainte, elle l'enregistrera sous son code habituel. Mais si les agents intervenants constatent que le mobile a un caractère homophobe, ils devront le mentionner dans la case mention parquet prévue dans l'en-tête de la première page des P.-V.

De cette manière, le dossier suivra la voie informatique et judiciaire en étant clairement identifié et identifiable. Cela permettra dans un premier temps de donner une image fiable du phénomène. Ensuite, les magistrats pourront être formés à traiter plus spécifiquement ce genre d'infractions.