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14.05.2005

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Nicole Guedj : Il n'est pas concevable d'être victime de ses choix de vie

Secrétaire d'Etat aux Droits des victimes, Nicole Guedj, qui s'est longtemps occupée des droits de l'Homme à l'UMP répond à «Illico» à l'occasion de la première Journée mondiale de lutte contre l'homophobie.

Aux fonctions ministérielles qui sont les vôtres, quel constat faites-vous de l'importance de l'homophobie dans notre pays ?

Il s'agit là d'un sujet grave et qui, comme tout acte d'exclusion, mérite une mobilisation des pouvoirs publics. L'actualité récente nous a montré que cette homophobie existe bien dans notre pays, ce n'est pas acceptable. Nous mesurons mieux aujourd'hui la réalité de certains comportements violents qu'il nous faut combattre avec la plus grande fermeté ; c'est le sens de mes engagements.

En matière d'homophobie, qu'est-ce qui vous préoccupe le plus aujourd'hui ?

Il n'est pas concevable d'être victime de ses choix de vie ou de son orientation sexuelle ou affective ; les atteintes physiques, la violence de certaines attaques verbales doivent cesser, et ceci, à quelque niveau que ce soit. Ces atteintes, c'est admettre de vivre dans une société d'intolérance et je ne veux pas m'y résoudre. J'ai toujours combattu ces dérives. Aujourd'hui ministre, je ne baisse pas les bras, bien au contraire, et j'agis !

Actuellement, aucune structure officielle ne recense les agressions, crimes et délits liés à l'homophobie comme c'est pourtant le cas ailleurs en Europe. Etes-vous favorable à la mise en place d'un tel recensement national des actes commis dans ce cadre, et qui devait en avoir la charge ?

Notre gouvernement a déjà beaucoup travaillé à lutter contre l'homophobie comme Jacques Chirac s'y était d'ailleurs engagé. La circonstance aggravante d'homophobie a été introduite dans la loi par notre majorité. Aucun recensement des infractions commises en raison de l'orientation sexuelle de la victime n'était donc possible avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions pénales que nous avons souhaitées.
Comme toutes les infractions pénales, celles-là font l'objet de statistiques collectées par le ministère de l'Intérieur et, s'agissant des poursuites et des condamnations, par le ministère de la Justice, notamment par le biais du casier judiciaire national.

En outre, la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité dispose que cette instance «conduit et coordonne des travaux d'études et de recherches relevant de sa compétence» : l'élaboration d'outils statistiques ou le recueil de données chiffrées pourraient s'inscrire dans ce cadre.

Vos services travaillent actuellement sur la mise en place d'une ligne téléphonique : le 08 Victimes. Ce service permettra-t-il d'accompagner et d'aider les victimes d'actes ou de propos homophobes ?

Oui, car ce numéro (08 Victimes) permettra à tous d'être entendus, même dans les situations que le code pénal ne sanctionne pas. Il permettra à celles et ceux qui le composent d'être orientés très concrètement dans les démarches à suivre. J'ai souhaité que ce numéro apporte une aide rapide car, bien souvent, et en particulier pour les plus jeunes, il est difficile de savoir vers qui se tourner.

Aucune campagne officielle nationale n'a abordé le problème, pourtant fréquent, de l'homophobie dans notre société. Etes-vous favorable à une telle campagne et qui, selon, vous, devrait en avoir la charge ?

Pourquoi pas. Tout ce qui peut concourir à faire reculer de tels agissements va dans le bon sens, et la mobilisation de tous les acteurs publics et privés, institutionnels ou non, est nécessaire. Je suis, bien entendu, disposée à étudier cette idée.

Que pensez-vous des propos, tenus à plusieurs reprises, par le député UMP Christian Vanneste qui affirme, entre autres, que l'homosexualité est «inférieure à l'hétérosexualité ou que le comportement homosexuel est une menace pour la survie de l'humanité» ?

En tant qu'élue et ministre, je condamne fermement ce type de propos.

Estimez-vous que ces propos sont, dans le cadre et l'esprit de la récente loi pénalisant les injures et propos homophobes, passibles de sanctions ?

Grâce à l'action de ce gouvernement : oui. La loi du 30 décembre 2004 a introduit trois nouveaux délits : la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination (pénalement sanctionnées) à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap d'une personne ou d'un groupe de personnes, la diffamation et l'injure publiques fondées sur les mêmes critères. Je vous rappelle que l'article 10 de la convention européenne des Droits de l'Homme pose le principe selon lequel la liberté d'expression peut recevoir des restrictions. C'est pourquoi ces incriminations pénales, qui constituent un renforcement de la protection des intérêts de personnes stigmatisées en raison de leur orientation sexuelle, ont été incluses dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Pour ce qui est de ce parlementaire, il dispose cependant d'une immunité qui, malheureusement, protège ses outrances au sein de l'hémicycle. Pour le reste, que chacun prenne et assume des responsabilités...

Qu'avez-vous pensé du refus de votre formation politique, en dehors de quelques remontrances, de sanctionner ce député ?

Ne mélangeons pas tout et surtout ne donnons pas la possibilité à ceux qui essayent de faire parler d'eux en utilisant la provocation de s'ériger en martyr ! La lutte contre l'homophobie nécessite un travail de fond et de pédagogie, pas seulement une mise à l'index. Ce député s'est écarté de la ligne de l'UMP ; il s'est marginalisé et, de ce fait, c'est à lui de se poser la question de sa présence à nos côtés.

Le ministère de la Justice, dont vous dépendez, a été interpellé par des associations homosexuelles. Celles-ci ont demandé à ce que des poursuites soient engagées contre ce député. Comment expliquez-vous que ces associations n'aient obtenu aucune réponse du ministère et que des consignes de classement sans suite aient été données par le ministère ?

L'hypothèse que vous évoquez, selon lesquelles des consignes de classement sans suite auraient été données par le ministère de la Justice est inexacte en fait, et impossible en droit : le code de procédure pénale interdit au Garde des Sceaux d'user de son pouvoir hiérarchique sur les procureurs généraux et les procureurs de la République pour ordonner le classement sans suite d'une affaire ; la loi l'autorise uniquement à donner des instructions tendant à l'engagement de poursuites aux magistrats du ministère public.

En revanche, notre gouvernement a modifié la loi en introduisant un article selon lequel les associations régulièrement déclarées depuis plus de cinq ans à la date des faits, qui se proposent par leurs statuts, de combattre les violences et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou d'assister les victimes de ces discriminations, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile. C'est la reconnaissance du rôle important et nécessaire des associations de lutte contre l'homophobie. Parmi ces droits, figure la possibilité d'engager des poursuites pénales à l'encontre de l'auteur supposé d'une provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, d'une diffamation ou d'une injure publique, commise au préjudice d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Cette nouvelle disposition me paraît à même de garantir aux victimes, à titre individuel ou collectif, l'accès au juge, indépendamment de l'analyse éventuellement effectuée par les autorités de poursuites.

Le 17 mai, une Journée mondiale de lutte contre l'homophobie est organisée pour la première fois. Que pensez-vous de cette initiative et que compte faire votre ministère à cette occasion ?

C'est une très bonne initiative et j'attends de cette journée qu'elle fasse œuvre pédagogique. Pour ma part, je suis à disposition pour continuer, dans le cadre du pacte républicain, à travailler pour faire reculer toutes les intolérances. C'est ma mission, ma conviction, et le combat que je mène depuis longtemps déjà. Je suis à vos côtés.

Etes-vous favorable à ce que des associations homosexuelles, ce qui jusqu'à présent n'est pas le cas, soient nommées et donc représentées dans des structures comme la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme ou le collège consultatif de la Halde ?

Je n'ai rien contre. J'ai, pour ma part, une grande confiance en Louis Schweitzer (président de la Halde) et l'ensemble de son collège de conseillers pour être particulièrement attentifs à ce type de discrimination. Nous avons tous beaucoup de travail encore sur ces sujets. Notre pays a un devoir d'exemplarité en la matière.

Propos recueillis par Jean-François Laforgerie

Lire notre dossier "Une journée contre la haine".