outreau, premiers compte rendus

A un mois de la remise de leur rapport, prévue début juin, les députés membres de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau ont exposé mardi en audience publique leurs idées de réformes de la justice, faisant encore apparaître d'importantes divergences de point de vue.

Si certains axes de la future réforme semblent acquis -création de pôles d'instruction dans certains tribunaux de grande instance pour en finir avec la "solitude" des magistrats, formation des magistrats, enregistrement des auditions par la police et la gendarmerie, amélioration du contradictoire et de la place de la défense, d'autres points font l'objet d'âpres discussions.

Premier point de discorde, la suppression, le maintien ou la transformation de la fonction de juge d'instruction. Pour Jean-Paul Garraud (UMP), la suppression du magistrat instructeur est "une fausse bonne idée". Son collègue Marcel Bonnot (UMP) estime que le juge d'instruction "a vécu" et plaide pour "un juge de l'enquête", une sorte d'arbitre entre la défense et l'accusation.

Le deuxième sujet de discussion porte sur l'opportunité de "spécialisation" des juges entre le siège et le parquet. Là encore, M. Garraud juge que "la mixité", c'est-à-dire une carrière menée entre le siège et le parquet, constitue "une source d'enrichissement et d'ouverture".

Et tandis que Christophe Caresche (PS) souhaite "clarifier les choses" entre le siège et le parquet, Georges Fenech prône la séparation "en deux" entre les deux corps pour améliorer l'indépendance des juges.

"Indépendance" également souhaitée par l'ancienne ministre de la Justice Elisabeth Guigou, notamment pour les magistrats du parquet, actuellement soumis à l'autorité du garde des Sceaux.

Les députés apparaissent aussi encore très divisés sur la détention provisoire. Si tous sont d'accord pour dire qu'on y recourt de manière "abusive", certains députés de droite suggèrent la suppression "pure et simple" du juge des libertés et de la détention qu'ils qualifient de "réforme alibi".

Une idée que rejettent les députés de gauche, et d'autres députés de droite, qui jugent "utile" les interventions du JLD. "Renforçons le JLD", a plaidé Mme Guigou, à l'origine de sa création.

Très choqués par les auditions des personnes acquittées, les députés sont néanmoins d'accord sur une réforme globale de la détention provisoire proposant pêle-mêle la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue, la suppression de la notion de "trouble à l'ordre public", trop "fourre-tout" pour motiver le placement en détention, le respect de "la dignité" de la personne détenue, nécessitant une "séparation" entre personnes purgeant une peine et détenus en attente de jugement.

Enfin, tous les députés soulignent l'importance d'une réelle réforme en profondeur du système actuel pour "répondre à l'attente" des Français suscitée par la commission d'enquête dont les auditions ont été très suivies. "Il ne doit pas y avoir de propositions à l'eau tiède", a averti Jacques Floch (PS). "Elles doivent être révolutionnaires dans le sens noble du terme".

Comme l'ont souligné certains, cette grande réforme ne pourra être menée à bien que par la prochaine majorité qui sortira des urnes en 2007. En attendant Georges Colombier (UMP) propose un "grand débat national" sur la justice. AP