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Pink TV condamnée à ne plus utiliser son nom

La chaîne du cable Pink TV à destination des homosexuels, a été condamnée pour contrefaçon par la justice qui lui interdit d’utiliser le mot Pink.

Pink TV, diffusée sur le câble et le satellite depuis le 25 octobre 2004, était poursuivie devant le tribunal de grande instance de Paris par la société de production Fovea, qui a déposé la marque P.I.N.K. le 27 décembre 1999.

La dite société Fovea a produit une émission appelée P.I.N.K. (Programme d’information non konformiste), diffusée par France 2 au début des années 2000. Aussi, elle avait assigné Pink TV pour contrefaçon de sa marque.

Dans le jugement rendu le 27 avril, le tribunal juge que l’atteinte portée aux droits d’auteur antérieurs de la société Fovea est caractérisée. Il prononce la nullité des marques Pink TV.

La société Pink TV devra se conformer à une interdiction d’utiliser le signe Pink sous quelque forme que ce soit sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Ce qu’en pense "alactu.com" : C’est la qu’il faut bien déposer les noms à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour ne pas avoir de soucis.